Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 juillet 2023, M.

A en congé de longue maladie à l'expiration de ses droits à congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 septembre 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et réexamine

Il ne résulte pas de l’instruction que les cotisations d’assurance maladie complémentaire payées par Mme B..., d’un montant de 162 euros par mois, excédent cet objet.

et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : / (…) 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement

Ainsi, en l'absence d'éléments complémentaires et précis apportés par Mme B sur le fait allégué, la commune ne peut être regardée comme ayant acquiescé à ce fait, en application de l'article précité R.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 août 2024 la caisse des dépôts conclut à l'absence de recours subrogatoire à l'encontre du centre hospitalier de Gisors.

Par une décision du 24 septembre 2018, le directeur du CLS a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie pour la période postérieure au 25 décembre 2017 et l'a placée en congé de maladie

Le congé de maladie ordinaire de l'intéressée arrivant à son terme, Mme A a sollicité la saisine du comité médical départemental en vue d'obtenir un congé longue maladie.

La maire de la commune précise quant à elle avoir maintenu les deux heures complémentaires accordées par M.

D..., l’ONIAM et la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B F, représentée par Me Pere, demande au tribunal dans

En l'absence d'offre d'indemnisation, M.

d'un arrêté du préfet délégué à la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest référencé U10639491089299 du 25 juin 2025 portant suspension de traitement, à compter du 27 mai 2025, pour absence

de la maladie du service.

A ; - l'absence de consolidation ou de stabilisation de l'état de santé de M.

regardée comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés des 2 janvier et 6 février 2025 par lesquels l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie

justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire par le maire de cette commune du 21 au 25 juin 2021 puis du 13 au 30 juillet 2021.

Son congé de longue maladie a été prolongé jusqu’au 4 avril 2018.

bagarraient au sein de son établissement, le 23 septembre 2022, et a été blessée au pouce gauche ; - l'UMJ a reconnu une ITT d'une durée de 60 jours, le 17 janvier 2023 ; - à la suite d'examens complémentaires