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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206896_20250211
11 février 2025
refusé l'opération si elle avait été informée du risque qu'elle comportait et, d'autre part, le taux de sa perte de chance résultant de la faute médicale commise lors de l'intervention, ce taux étant multiplié
5ème chambre
DTA_2207265_20231010
10 octobre 2023
A et de sa situation familiale, rappelle les multiples condamnations pénales prononcées à son encontre, dont la peine d'emprisonnement de six ans pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une
5ème Chambre
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
opération si elle avait été informée du risque de paralysie du nerf poplité qu’elle comportait et, d’autre part, le taux de sa perte de chance résultant de la faute médicale commise, ce taux étant multiplié
4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
5° les détenus exécutant un travail pénal, les condamnés exécutant un travail d'intérêt général et les personnes effectuant un travail non rémunéré dans le cadre d'une composition pénale pour les accidents
7ème Chambre
DTA_2407760_20250702
2 juillet 2025
En tout état de cause, si l'intéressé justifie avoir subi de multiples chirurgies sur une fracture des deux os de la jambe gauche à la suite d'un accident d'escalade survenu en 2014, avec persistance d'une
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105645_20221123
23 novembre 2022
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; / 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
effondrés ; - la prescription ne saurait lui être opposée dans la mesure où la dégradation du mur constitue un processus continu et qui n'est pas achevé ; - en raison de la présence d'amas de pierres multiples
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309335_20240521
21 mai 2024
caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement et présente, par suite, un caractère accidentel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
enfermements illégaux ; il ne prononce aucune injonction, ne fixe aucun délai de mise en conformité ; dix semaines après l’annonce d’une visite, celle-ci n’a toujours pas eu lieu ; - la liste des accidents
6ème chambre
DTA_2301944_20260211
11 février 2026
Le 10 février 2016, un scanner thoracique a révélé de multiples formations hypodenses intracardiaques compatibles avec des thrombi de l’oreillette droite et des auricules droite et gauche, une thrombose
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
multi-résistantes.
3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
tirs d'un collègue, alors pourtant que le médecin de prévention a indiqué dans sa fiche de visite du 21 juillet 2016 que " cet évènement traumatisant dont Mme B a été victime doit être déclaré en accident
ORTA_2501376_20250221
21 février 2025
A la suite d'un accident de vélo le 25 mars 2023, il a subi un traumatisme crânien grave compliqué par son état de mal épileptique préexistant, ayant nécessité son admission en unité de réanimation chirurgicale
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112089_20230821
21 août 2023
Dans son rapport, l'expert a relevé que le retrait du cathéter avait été à l'origine, pour Emérence Vaquer épouse F, d'embolies gazeuses qui ont lui causé de multiples complications notamment une hémiparésie
4ème Chambre
DTA_2108598_20260416
16 avril 2026
Dans ces conditions, eu égard notamment aux multiples diligences accomplies par l’interlocuteur interrégional pour que cet entretien puisse se tenir en présentiel afin de permettre aux intéressés de présenter
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
établit s'être vue adresser, par le service des ressources humaines de la commune, le rapport d'une expertise médicale, qu'elle expose dressé pour l'instruction d'une demande de reconnaissance d'un accident
1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le permis, qui augmentera les risques d'accident de la circulation dans la rue Edouard Spahr, prévoit un total de huit places de stationnement
REFERE
DTA_2300314_20230407
7 avril 2023
C a été condamné à de multiples reprises par le tribunal de grande instance, puis par le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant en formation correctionnelle, le 13 octobre 2010, à une amende de 500 euros
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
les thérapeutiques actives, que l'institut Gustave Roussy n'a pas le droit de communiquer le dossier médical du patient à son épouse et personne de confiance, que l'équipe médicale a toutefois eu de multiples
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
configuration du boulevard Victor Hugo, qui constitue une grande ligne droite, associée à l'absence de radar est génératrice de bruits et de vitesse très excessive, que le nouvel accès projeté va multiplier
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