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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104040_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305945_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de la directrice générale de l'agence du 15 mai 2023, d'une délégation à l'effet de signer " les décisions et correspondances relatives () à la gestion des carrières " des agents.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106154_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En effet, lorsque la taille de l'organisme et la charge de travail de l'agence comptable ne justifient pas l'affectation d'un agent comptable à temps plein, l'agent comptable de l'organisme public exerce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107868_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008529_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 n’exclut pas le versement de la prime aux agents se trouvant en détachement syndical dès lors qu’ils sont affectés à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203970_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204115_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2405012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a sollicité en 2015 des aides financières dans le cadre de la politique agricole commune.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104667_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En ce qui concerne la tardiveté des conclusions tendant à ce que le directeur général de l'agence régionale de santé accorde la protection fonctionnelle au requérant : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204378_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En raison de son comportement menaçant à l'encontre des agents de l'agence de Pôle emploi de Rennes centre, par courrier du 22 août 2022, le directeur régional de Pôle emploi Bretagne lui a interdit l'accès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215542_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, professeur certifié de philosophie, a été placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté, dans le cadre d'un contrat de résident, pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300023_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208317_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Si la protection fonctionnelle résultant d'un principe général du droit n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008309_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101186_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B a déposé le 11 décembre 2019 une demande de permis de conduire sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204759_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article 10 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " L'agent stagiaire peut être suspendu dans

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les conclusions de la visite sur place, menée par des agents de l’agence de services et de paiements ont été formalisées dans une lettre du 3 octobre 2022 signée du directeur de l’agence de services et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410828_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C D a déposé les 7 et 8 août 2024 des demandes de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de recherches privées, d'autorisation d'exercer pour une agence de recherches privées sur le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214656_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Source officielle

Page 50 sur 2005

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