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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301989_20250401
1 avril 2025
à fin d'injonction et celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées.
CH 2 JU
DTA_2200593_20230117
17 janvier 2023
L'instruction a été close après l'appel de l'affaire à l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU 9ème chambre
DTA_2309025_20231117
17 novembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Eloignement 72 heures
DTA_2601168_20260226
26 février 2026
Enfin, aux termes du résumé de cet entretien individuel, l’intéressé a certifié que l’information sur les règlements communautaire lui a été remise.
- Asile - 15 jours
DTA_2214236_20221124
24 novembre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303690_20230411
11 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
1907792, par une ordonnance du 27 août 2019, enregistrée le 29 août suivant au greffe du tribunal administratif de Melun, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a, en application
Reconduite à la frontière
DTA_2507592_20251107
7 novembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Etrangers urgents
DTA_2523544_20260217
17 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2312454_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
DTA_2307310_20230622
22 juin 2023
DTA_2206156_20221103
3 novembre 2022
DTA_2201097_20220701
1 juillet 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2317105_20240108
8 janvier 2024
DTA_2401315_20240328
28 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
DTA_2405063_20250109
9 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 8.
8e Section - MESD
DTA_2419334_20240816
16 août 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2409459_20250109
12ème chambre, éloignement
DTA_2509885_20250725
25 juillet 2025
DTA_2304600_20230904
4 septembre 2023
Ces informations lui ont d'ailleurs également été communiquées oralement lors de l'entretien individuel réalisé le même jour en langue arabe.
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