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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406271_20250303
3 mars 2025
A cet égard, si les experts valident la mise en place d'un fixateur externe en début de prise en charge, ils constatent que l'évolution extrêmement proche a nécessité une reprise à foyer ouvert de la fracture
7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction et principalement du rapport d'expertise que M. B présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 20% par l'expert. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302868_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, l'AP-HM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403614_20241112
12 novembre 2024
sollicitée, de désigner un expert spécialisé en médecine d'urgence et un expert spécialisé en neurochirurgie pour y procéder selon la mission proposée dans le corps des présentes aux frais avancés de
4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
D... subit selon l’expert, un préjudice d’agrément en ce qu’il ne fait plus de vélo, ne fait plus de jardinage, plus de bricolage et ne peut plus exercer sa passion de restauration de véhicules anciens
DTA_2001026_20240625
25 juin 2024
A se prévaut de frais d'assistance à expertise et de médecin conseil versés au Dr C à hauteur de 1 980 euros.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
, l'expert présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.
5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
l'expertise apparaît disproportionné compte tenu du caractère incomplet du rapport d'expertise.
DTA_2308222_20240208
8 février 2024
le rejet de la demande de provision ; 2°) de lui donner acte qu'elle forme ses plus expresses protestations et réserves d'usage ; 3°) de compléter la mission de l'expert ; 4°) de rejeter la demande
5ème Chambre
DTA_2110423_20240111
11 janvier 2024
à expertise et de 810 euros pour les frais d'assistance à tierce personne ; - il est en droit de prétendre à la réparation de son déficit fonctionnel temporaire partiel par l'allocation d'une somme
6e Section - 1re Chambre
DTA_2120182_20221021
21 octobre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, d'une part, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, d'autre part.
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
E F doivent être évalués ainsi : *dépenses de santé actuelles : à réserver ; *frais d'assistance à expertise : 1 500 euros ; *assistance par tierce personne avant consolidation : 178 823,80 euros
DTA_2303770_20251021
21 octobre 2025
B... a déposé une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Lyon, qui, par une ordonnance du 23 novembre 2022, a désigné M. C... D... en qualité d’expert.
1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que le coût de l'achat d'une bicyclette à assistance électrique serait en lien avec les séquelles évoquées ci-dessus, ce que l'expert n'a pas relevé.
DTA_2102060_20230530
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204580_20230131
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr C B, demeurant 77 rue de Panette à Evreux (27000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2205306_20230213
13 février 2023
ou d'instruction. () ". 2.Les mesures d'expertise demandées par M.
DTA_2307541_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de prescrire une expertise médicale confiée à un expert, dont la mission sera fixée comme il est dit à l’article 1er du présent jugement, tous droits et moyens
3ème chambre
DTA_2201236_20240627
27 juin 2024
D'une part, il résulte du rapport d'expertise que la jeune A G nécessite une assistance par une tierce personne que l'expert a évaluée à huit heures d'aide active quotidienne en journée et huit heures
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
Il sera fait une juste appréciation des souffrances endurées, qualifiées par les experts de légères et modérées, évaluées à 2,5 sur 7 dans le rapport d'expertise, en les fixant à la somme de 3 000 euros
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