Transféré le 25 juillet 2024 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, son placement à l’isolement a été prolongé, à trois reprises, la dernière fois du 8 août au 8 novembre 2025 par une décision du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 26 janvier 2026 à 10 heures. A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

a prononcé la mainlevée de cette décision.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Son stage de deux ans, commencé à la rentrée scolaire 2017, a été prolongé pour une troisième année puis par décision du 14 septembre 2020, le recteur de Mayotte a refusé de le titulariser.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

rejetant implicitement sa demande de titre de séjour et d’autre part, la décision rejetant implicitement sa demande de renouvèlement d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation d’instruction ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026, laquelle s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 10 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 à 11h, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A a introduit son recours plus de dix-huit mois après la décision implicite portant refus de renouvellement de son titre de séjour et qu'il s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.