fonctionnaires, applicable au litige, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés

A a tenté de nouer des relations intimes avec une autre conseillère pédagogique départementale, en lui faisant d'abord des propositions douteuses, puis des avances explicites, et ce de manière répétée

, qu'il développe des comportements violents, qu'une accompagnante collective n'est arrivée en classe que début mai, qu'il y a treize élèves dans cette unité et non dix et que le fait que l'année scolaire

La société Récup Pièces Automobile Mario exploitait sans autorisation une installation de stockage et de dépollution de véhicules hors d'usage, relevant de la législation sur les installations classées

C B était adjoint technique territorial de première classe au sein de la communauté urbaine de Normandie.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

. / L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 relatif aux clauses

de son état de grossesse et de son état de santé ; - la décision de transfert méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013, le préfet n'ayant à tort pas mis en œuvre la clause

conduire, le juge doit se livrer à une appréciation globale de la condition d'urgence et rechercher notamment si la décision dont la suspension est demandée répond, eu égard à la gravité et au caractère répété

également par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides notifiée le 10 novembre 2022 et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, en raison de la répétition

Par suite, et alors que l’autorité de la chose jugée ne s’applique pas à la décision de classement du procureur de la République, les moyens tirés de l’inopposabilité de l’enquête administrative ainsi

Par suite, et alors que l’autorité de la chose jugée ne s’applique pas à la décision de classement du procureur de la République, les moyens tirés de l’inopposabilité de l’enquête administrative ainsi

Par suite, et alors que l’autorité de la chose jugée ne s’applique pas à la décision de classement du procureur de la République, les moyens tirés de l’inopposabilité de l’enquête administrative ainsi

A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe au sein de la commune de Creissan, a bénéficié d'un congé pour invalidité imputable au service à compter du 9 octobre 2015 puis a été autorisé

En l'absence de réception de ces éléments, elle lui a précisé, par courrier du 28 juin 2021, que sa demande ferait l'objet d'un classement en cas de non-transmission des éléments sollicités au 12 juillet

B lui ont reproché son manque d'investissement en classe à l'issue du premier semestre de l'année scolaire 2023-2024, ils ont retenu que des progrès avaient été constatés et que des efforts avaient

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la responsabilité de la commune de Beuvry est engagée pour faute en raison des faits d'agissements répétés de harcèlement moral dont elle a été victime

transfert, que ce refus se borne à confirmer purement et simplement celui de faire application des dispositions mentionnées ci-dessus du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, en particulier de la clause

. / En cas d'urgence, ou si l'état du local est tel qu'il ne peut y être remédié, le préfet peut ordonner immédiatement, par arrêté motivé, sa fermeture ; il fixe le délai dans lequel cette fermeture doit