Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

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L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

à titre principal, de lui délivrer le diplôme de Master 2 mention " sciences du médicament et des produits de santé parcours " contrôle qualité des médicaments ", et à défaut de faire réexaminer à nouveau

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée car l’absence de nouvelle convocation empêche l’examen de dossiers obligatoires relevant de cette autorité, certaines décisions ne peuvent être légalement

A..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure D...

Le versement de ce complément est effectué dans les mêmes conditions que les bourses ".

B soutient que sa nouvelle infirmité touchant l'épaule droite, apparue depuis juillet 2017, est liée à l'accident de service dont il a été victime le 2 juin 1993.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme C P et dix-huit autres signataires du Collectif citoyen " Pour la nouvelle école de Saint-Léger ", demandent au tribunal

légales pour l'obtenir ; () ".

d'une nouvelle décision.

Normandie à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis au titre de la perte de la constructibilité du terrain, somme augmentée des intérêts au taux légal

A..., requérant, absent, qui indique qu’il a obtenu un nouveau récépissé le 8 janvier 2026, qui maintient que la condition d’urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de résident

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

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