ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d’Ingersheim et du syndicat de Rivières Epage de la Fecht Aval et Weiss présentées sur le fondement des

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traitement discriminatoire dont il a été victime ; - son employeur, dont il ne conteste pas la situation économique, l'a licencié dans le but de l'empêcher d'exercer ses mandats de délégué et de délégué syndical

Imputant l'envasement de ces douves à un tuyau du syndicat mixte SIDEN-SIAN, M.

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juillet 2025, la Société Rossoni TP, représentée par Me Cayssials, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Syndicat

à l'Etat, à la collectivité ou à l'établissement public dans l'ensemble de ses droits et obligations, dans toutes ses délibérations et tous ses actes. ". 8.

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des vallées de la Serre

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rapport d'analyse des offres comportent plusieurs irrégularités et ne mentionne pas la liste de questions adressée à la société Sogea Est ; - les déclarations de candidature présentées par les entreprises