CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un projet de construction comprend des éléments en surplomb du domaine public, le dossier de demande de permis de construire doit comporter une pièce exprimant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504804_20250423
23 avril 2025
Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602607_20260309
9 mars 2026
B... est un élément nouveau, qui ouvre droit à ce que votre tribunal modifie son ordonnance n°2517126 rendue le 29 octobre 2025 ; - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative,
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
8ème Chambre
DTA_2301750_20241108
8 novembre 2024
d'éléments créant des vues. ". 17.
DTA_2301818_20241108
DTA_2302248_20241108
3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
d’intégrer les normes de confort contemporain, sans toutefois désorganiser les belles pièces et remettre en cause les éléments de décors évoqués ci-dessus. (…) ».
8ème chambre
DTA_2500237_20250716
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 531-9 de ce code : " Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre
DTA_2509030_20250801
1 août 2025
Chambre DALO 14
DTA_2210746_20231226
26 décembre 2023
Un second rapport du 23 janvier 2023 de nouveau établi par le service environnement de la commune de Vitry-sur-Seine, après une visite du logement effectuée le 25 novembre 2022, en a confirmé la persistance
4ème Chambre
DTA_2005296_20230515
15 mai 2023
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
1 ère Chambre
DTA_2301300_20250311
11 mars 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505800_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
ORTA_2523242_20260108
8 janvier 2026
n’apportent aucun élément de nature à justifier que Mme B... aurait entrepris des démarches pour solliciter un nouveau visa iranien depuis la délivrance de son nouveau passeport le 21 septembre 2025,
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202406_20220824
24 août 2022
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - les éléments nouveaux qu'elle produit démontrent l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
1ère Chambre
DTA_2410183_20260423
23 avril 2026
sous la voie de desserte, l’article 2 du projet comporte une prescription indiquant que le système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux préconisations du rapport de l’étude de sol réalisée
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : . il n'est pas justifié que la décision consulaire, qui ne comporte aucun élément permettant d'identifier son auteur, a été
DTA_2403534_20250306
6 mars 2025
D'autre part, le préfet des Alpes-Maritimes fait état des raisons de fait l'ayant amené à refuser leurs demandes d'admission au séjour, à savoir qu'il n'était apporté aucun élément nouveau depuis le refus
14ème chambre, DALO
DTA_2412977_20251217
17 décembre 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Page 50 sur 1936
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.