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38 712 résultats pour « eléments nouveaux de confort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300713_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un projet de construction comprend des éléments en surplomb du domaine public, le dossier de demande de permis de construire doit comporter une pièce exprimant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504804_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602607_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... est un élément nouveau, qui ouvre droit à ce que votre tribunal modifie son ordonnance n°2517126 rendue le 29 octobre 2025 ; - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502158_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301750_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'éléments créant des vues. ". 17.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'éléments créant des vues. ". 17.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302248_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'éléments créant des vues. ". 17.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401407_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’intégrer les normes de confort contemporain, sans toutefois désorganiser les belles pièces et remettre en cause les éléments de décors évoqués ci-dessus. (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500237_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 531-9 de ce code : " Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509030_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2210746_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Un second rapport du 23 janvier 2023 de nouveau établi par le service environnement de la commune de Vitry-sur-Seine, après une visite du logement effectuée le 25 novembre 2022, en a confirmé la persistance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301300_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505800_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523242_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n’apportent aucun élément de nature à justifier que Mme B... aurait entrepris des démarches pour solliciter un nouveau visa iranien depuis la délivrance de son nouveau passeport le 21 septembre 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202406_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - les éléments nouveaux qu'elle produit démontrent l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410183_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

sous la voie de desserte, l’article 2 du projet comporte une prescription indiquant que le système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux préconisations du rapport de l’étude de sol réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511314_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : . il n'est pas justifié que la décision consulaire, qui ne comporte aucun élément permettant d'identifier son auteur, a été

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TA

2ème Chambre

DTA_2403534_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'autre part, le préfet des Alpes-Maritimes fait état des raisons de fait l'ayant amené à refuser leurs demandes d'admission au séjour, à savoir qu'il n'était apporté aucun élément nouveau depuis le refus

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412977_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle

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