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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304221_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214634_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 17 novembre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme C, épouse A, représentée par Me Baudeu, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204897_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Oloumi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302438_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205168_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204930_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C et à Mme D, épouse C. O R D O N N E : Article 1er : M. C et Mme D, épouse C, sont admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400494_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401977_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405810_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, sous le n° 2405810, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204854_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404846_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105543_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504054_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 16 juin 2025, Mme C...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 17 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 17 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Tourki

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2203466_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 22 mars 2022 et 18 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106490_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Candelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503508_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304222_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A et Mme D épouse A une notification de sortie de leur lieu d'hébergement.

Source officielle

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