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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304221_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214634_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 17 novembre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme C, épouse A, représentée par Me Baudeu, demande au juge des
DTA_2204897_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Oloumi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302438_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
4ème Chambre
DTA_2205521_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
1ère chambre
DTA_2205168_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel
DTA_2204930_20221109
9 novembre 2022
C et à Mme D, épouse C. O R D O N N E : Article 1er : M. C et Mme D, épouse C, sont admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2400494_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
DTA_2401977_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
8ème chambre
DTA_2405810_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, sous le n° 2405810, Mme C...
DTA_2204854_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
6ème chambre
DTA_2404846_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A...
9ème chambre
DTA_2105543_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2504054_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 16 juin 2025, Mme C...
7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2206997_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 17 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 17 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Tourki
8ème chambre (J.U)
DTA_2203466_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 22 mars 2022 et 18 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier
5ème Chambre
DTA_2106490_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Candelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304222_20230720
20 juillet 2023
A et Mme D épouse A une notification de sortie de leur lieu d'hébergement.
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