Mme B demande l'annulation de cet arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

C... demande l’annulation de cet arrêté.

C A, représenté par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 14.

B à fin d'annulation de la décision du maire de la commune de Marseille du 20 mai 2021 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 12 juillet 2021 doivent être rejetées.

B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

manifestée par le courriel du 10 juin 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion du 2 juin 2021 établissant tableau annuel d'avancement

B A D, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

B... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande, lui fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Par arrêté du 29 septembre 2022, la maire s'est opposée à cette déclaration préalable. Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement du 4 décembre 2024 les conclusions tendant à l'annulation de ces deux arrêtés ont été rejetées.

Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

Sur les conclusions à fin d’annulation : L’arrêté du 18 juin 2025 mentionne les dispositions applicables à la situation de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : L’arrêté du 18 juin 2025 mentionne les dispositions applicables à la situation de M.

Il soutient que les moyens tirés de l’exception d’illégalité des arrêtés des 26 février et 29 avril 2024 sont irrecevables.

Par une requête enregistrée sous le n° 2201447, il demande l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté sa demande de revalorisation de son IFSE à compter du 1er janvier

A C représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

D A, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 mars 2024, par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A a formé contre cet arrêté un recours gracieux, rejeté le 6 octobre 2022. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2022 et de la décision du 6 octobre 2022.