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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : " Les comités techniques
5ème chambre
DTA_2301185_20260408
8 avril 2026
D..., adjoint technique principal, exerçait pour la commune d’Orléans (45000) les fonctions de gardien au sein du gymnase « Georges Landré » pour l’exercice desquelles un logement pour nécessité absolue
Juge unique chambre 5
DTA_2302565_20250729
29 juillet 2025
: / Agent principal des services techniques de 1re catégorie ; / Agent principal des services techniques de 2e catégorie. / Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons.
2ème Chambre
DTA_2102986_20230707
7 juillet 2023
A cet égard, il résulte également de l'instruction que la participation du personnel de l'entreprise est avant tout destinée à l'utilisation même des moyens techniques présents qui pilotent le fonctionnement
DTA_2103068_20230707
A cet égard, il résulte de l'instruction que la participation du personnel de l'entreprise est avant tout destinée à l'utilisation même des moyens techniques présents qui pilotent le fonctionnement de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208120_20221121
21 novembre 2022
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - l'arrêté
6ème chambre
DTA_2004363_20231220
20 décembre 2023
. /() II.- Les comités techniques connaissent des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets
1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er décembre 2023, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône
3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
B a été recruté par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême en qualité d'adjoint technique stagiaire à compter du 1er juin 2021 pour exercer les fonctions chauffeur polyvalent.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302584_20230321
21 mars 2023
d'un point de vue juridique au regard des dispositions du code général de la fonction publique, du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
D est fonctionnaire 2ème grade du cadre technique de la Nouvelle-Calédonie depuis le 1er septembre 2001.
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
technique du candidat et des échantillons éventuels. ". 9.
4ème chambre
DTA_2305182_20251014
14 octobre 2025
B... a ensuite été recruté du 1er octobre 2014 jusqu’au 30 septembre 2017 par contrats successifs en qualité d’adjoint technique territorial à la direction des services techniques. M.
2ème chambre
DTA_2401737_20260424
24 avril 2026
les fonctions d’agent de maintenance des installations sanitaires et thermiques.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
A pour la SA centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare ; - MM. Monconduit et Brugiroux pour la Sarl SSRP Te Ora Ora ; - Et Mme B pour la direction de la santé.
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
Enfin, le cadre de réponse technique (crt) n° 02/2022/dmra énonce que : " Les candidats présentent leur offre technique en respectant impérativement les rubriques du présent cadre de réponse technique.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307347_20231207
7 décembre 2023
départemental de Dieulefit, sur les fonctions de technicien chaussée ; - 2°) d' enjoindre au département de la Drôme de le réintégrer dans ses fonctions de chef des Centres Techniques départementaux
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
B Duc A, technicien supérieur en chef du développement durable, exerce les fonctions d'adjoint au chef de subdivision phares et balises de La Rochelle depuis le 1er septembre 2019.
4ème Chambre
DTA_2203261_20240216
16 février 2024
Parmi les groupes de fonctions retenus figurent notamment le groupe de fonctions B2 correspondant aux postes nécessitant des " connaissances techniques () ", une " capacité à faire face à des situations
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