Plas, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant la présidente de l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2001998 et n°2002156 de M.

Ayant bénéficié d'un congé de longue maladie du 30 janvier 2019 au 29 janvier 2022, elle a ensuite été placée en disponibilité d'office pour raison de santé.

757 euros en 2014, 115 981 euros en 2015 et 7 813 euros en 2016 sont des immobilisations amortissables au sens des dispositions de l'article 38-2 du code général des impôts et de l'article 211-1 du plan

elle n'a pas été précédée de la procédure de licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle alors que le licenciement est intervenu après la fin de sa période d'essai le 1er juin 2022 qui n'a

ont été déclarés admissibles ainsi que 61 pour ceux en 3ème année de licence ", sans se prononcer sur la situation de M.

B fait spécifiquement valoir que l'inspecteur n'a pas détaillé les raisons pour lesquelles il estimait que la demande de licenciement ne présentait pas de lien avec le mandat qu'il détient, il ne lui incombait

Enfin, par un arrêté du 20 mai 2022, il a placé l'intéressée en disponibilité d'office à compter du 1er mai 2022, jusqu'à sa retraite pour invalidité ou son licenciement.

à l'article 26, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. () ".

D... a été licencié avec effet au 1er novembre 2018, a également décidé qu’il percevrait l’indemnité de licenciement prévue à l’arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l’indemnisation des agents des établissements

d'un dossier aux membres de la Commission paritaire - Lorsqu'une CCI employeur décide de prendre, dans le cadre de son plan stratégique, des mesures pouvant entraîner un ou plusieurs licenciements pour

national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il

l'administration, qui était tenue de refuser la titularisation de Mme B et de prononcer son licenciement après avoir constaté que celle-ci ne remplissait pas la condition de diplôme prévue par l'article

Par suite, les moyens tirés des vices de procédure résultant de la saisine de la commission consultative paritaire postérieurement à l'entretien de licenciement de M.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris-Saclay a refusé sa candidature en licence - Portail Sciences et Technologies - Institut

, en méconnaissance des dispositions du III de l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation et des articles 1er et 7 de l’arrêté du 4 novembre 2019 ; l’ensemble des étudiants de licences « accès santé »

Il résulte de l'instruction que, compte tenu de la date de son licenciement, M.

seulement les indemnités journalières dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale et que son licenciement lui ouvre droit à un revenu de remplacement à travers l'allocation

La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 34 du présent décret, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par

B C ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement de M.

à la moitié de la durée normale du stage. / La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, sauf dans le cas où l'aptitude