Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

n'est pas avéré, qu'il avait droit à la majoration de l'indemnité pour charges militaires, et que le trop-perçu au titre du supplément familial de solde n'est pas davantage avéré dès lors qu'il a assuré

B, devait comporter la mention de l'imputabilité ou non au service de la maladie de l'intéressé.

B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Aux termes de l'article 1er du décret n° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires : " 3.

octobre 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours contre la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre des armées n’a pas fait droit à sa demande de pension militaire

Alias exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

soutient que : - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que son indice de rémunération aurait dû être repris lors de son engagement dans le corps des militaires

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

la décision du 9 novembre 2022 prononçant une sanction disciplinaire, ensemble la décision du 12 décembre 2022 rejetant son recours hiérarchique, 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 portant non

C F, directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées et signataire de la décision attaquée, a reçu délégation pour signer, au nom de la ministre, tous actes, à l'exclusion des

Aux termes de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version en vigueur à la date du décès de M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale () ".

d’Autun en tant qu’elle aurait mis fin à son détachement comme enseignant à l’école militaire d’Autun à compter du 1er septembre 2025. 2°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans

Considérant ce qui suit : Par courrier du 23 février 2023, adressé au centre des archives du personnel militaire (CAPM), M.

Son recours a été rejeté par la décision du 22 avril 2022 de la commission des recours militaire.