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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913354_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les faits reprochés au requérant sont constitutifs, ainsi que le mentionne l'arrêté attaqué, d'un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, à l'obligation de servir et d'un manque de conscience
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207139_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D'ailleurs, réunie en Grande Formation, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le 7 juin 2022 le recours n° 21042074 déposé par un demandeur turc qui se prévalait de son objection de conscience et
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327455_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité kényane, elle est originaire d'Elburgon, qu'elle prend conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Lomé, qu'il est homosexuel et qu'il a pris conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408113_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle disposait d'un emploi important au bureau du président d'une administration régionale, et a fait l'objet d'un déplacement.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2412563_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort en outre du procès-verbal de la commission départementale d’expulsion des étrangers du 20 juin 2024 que son positionnement contestataire sur l’ensemble des condamnations dont il a fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300070_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
radiation des cadres est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle est d'une particulière brutalité et apparait disproportionnée alors qu'elle a toujours exercé ses fonctions avec conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401807_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106974_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la sanction est justifiée à la fois par les faits reprochés mais également par l'absence de prise de conscience de la gravité des faits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104635_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2021, ses conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302127_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de justice administrative ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation ainsi qu'aux libertés de pensée, de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502682_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
véhicules présents sur le terrain, à leurs frais, au besoin avec le concours de la force publique ; Le Pays de Montbéliard Agglomération soutient que : - L’aire de grand passage d’Arbouans fait l’objet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304291_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606036_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
application de l’article R. 431-15-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; cette impossibilité de justifier de la régularité de son séjour l’expose au risque de faire l’objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401808_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des situations disciplinaires a relevé le non-respect des règles de fonctionnement de l’institut de formation en matière de retard et d’absentéisme, l’absence d’évolution favorable et de prise de conscience
Source officielle4ème chambre
DTA_2214700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a fait l'objet d'un rapport hiérarchique sur des faits relatifs à une agression sexuelle sur une collègue le 29 mars 2021 et que cette dernière a déposé plainte le 1er avril 2021.
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