Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Les dispositions du plan local d'urbanisme ne font pas obstacle à la mise en place du dispositif ainsi prévu par la notice hydraulique en cas d'impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration

Ces éléments, associés au plan de masse et au plan de situation, ont permis au service instructeur d'apprécier l'environnement du projet.

Aux termes de l'article 13 de la zone Ud du plan local d'urbanisme de la commune de Bias : " () Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront

En application de son article R. 441-4, le projet comprend également " Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations existantes

du plan local d'urbanisme de Paris.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

modifications plus contemporaines ne sont pas en adéquation avec l'existant et les constructions avoisinantes, telles que l'hôtel Astier de Montfaucon ; - l'article A-5-2 est méconnu par la mise en place

Les mesures indiquées sur ce plan s’imposent au pétitionnaire et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles seraient erronées ou contradictoires avec celles apparaissant sur d’autres plans.

de 4 places de stationnement extérieur créées.

Par suite, les conclusions des sociétés STD Construction et ADM Architecture tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves ne peuvent qu'être rejetées.

mai 2022, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre liminaire, d'appeler en cause la société Atelier B Architecture

Il ressort des pièces du dossier que figurent au dossier de demande de permis de construire une vue d'architecte rapprochée, un plan cadastral et un plan de masse faisant figurer les habitations existantes

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 2.

La décision émise par le préfet, qu’elle soit expresse ou tacite, se substitue à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

à créer aux droits des places de stationnement ; * il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : ni le plan de situation, ni le plan de masse ne comportent de report des points et des angles

, Brassié architectes et M.

L'article L. 111-16 du même code prévoit que : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement