La SCI Brisants Plage est propriétaire d’une maison d’habitation sur un terrain situé 38 avenue de la plage, sur la commune de La-Teste-de-Buch.

attaqué méconnait les dispositions de l'article UD 13 du règlement de ce plan.

En second lieu, en vertu des dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, le projet, qui est situé en zone II du plan de déplacements urbains, nécessite la réalisation

dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage

dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage

dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage

dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage

dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage

D'autre part, le plan de masse et les plans des niveaux font apparaître les accès piétons et automobiles ainsi que les rampes d'accès aux places de stationnement. 5.

de vignes dans le cadre d'un plan de restructuration collectif.

local d'urbanisme relatives au stationnement, en ce que le nombre de places de stationnement est insuffisant ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU 15 du plan local d'urbanisme relatives

En troisième lieu, aux termes de l'article UG 12-1.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Savigny-sur-Orge : " Dimensions des places : les places créées () doivent respecter les dimensions minimales

Enfin, les requérants, qui au demeurant ne se prévalent d'aucune disposition particulière du règlement du plan local d'urbanisme, soutiennent que le projet serait illégal au motif que plusieurs places

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".

Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".

Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".

local d’urbanisme en ce qui concerne les dimensions des places réservées aux personnes à mobilité réduite du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain () ; 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à

pas suffisamment de places de stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'une partie des espaces de pleine terre sera destinée au stationnement