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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2400350_20240405
5 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les obligations
Reconduite à la frontière
DTA_2300379_20230322
22 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2300382_20230322
Cellule juge unique
DTA_2400257_20251001
1 octobre 2025
Ce dossier mentionne également le suivi de sa formation auprès de Webforce du 27 février 2023 au 29 mai 2023, à laquelle il a été mis fin en l’absence d’alternance (candidature à une alternance auprès
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313339_20231003
3 octobre 2023
: / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale () ".
POLE URGENCES
DTA_2503975_20250901
1 septembre 2025
B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300925_20230512
12 mai 2023
Elle doit, par suite, être rejetée selon les modalités fixées à l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 7.
ELOIGNEMENT
DTA_2602371_20260225
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le code de l
DTA_2300408_20230217
17 février 2023
L'article L. 614-6, applicable aux mesures d'éloignement non assorties d'un délai de départ volontaire, prévoit qu'il est statué sur le recours " selon la procédure et dans les délais prévus, selon le
DTA_2302726_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2403739_20240717
17 juillet 2024
DTA_2531256_20251124
24 novembre 2025
Le CNG oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que les requérants n’ont pas d’intérêt à agir contre les décisions attaquées en ce qu’elles concernent d’autres spécialités que celle dans laquelle ils
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201318_20221108
8 novembre 2022
de l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Alata a accordé à la SAS Buildy Concept un permis de construire pour la restructuration d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section
JU 9ème chambre
DTA_2207877_20221216
16 décembre 2022
A, qui renvoie au récit développé devant les autorités compétentes en matière d'asile, n'apporte aucun élément nouveau, autre que ceux qu'il a déjà fait valoir devant la Cour nationale du droit d'asile
Juge Unique
DTA_2303754_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302614_20230926
4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
Mme B, élève au lycée Edgard Quinet dans le 9ème arrondissement de Paris, s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat STMG.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303440_20230919
19 septembre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
6ème Chambre
DTA_2401859_20250710
10 juillet 2025
questions que celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire.
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