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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400350_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les obligations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300382_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400257_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce dossier mentionne également le suivi de sa formation auprès de Webforce du 27 février 2023 au 29 mai 2023, à laquelle il a été mis fin en l’absence d’alternance (candidature à une alternance auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313339_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

: / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale () ".

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503975_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300925_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle doit, par suite, être rejetée selon les modalités fixées à l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602371_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le code de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300408_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'article L. 614-6, applicable aux mesures d'éloignement non assorties d'un délai de départ volontaire, prévoit qu'il est statué sur le recours " selon la procédure et dans les délais prévus, selon le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302726_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404266_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403739_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531256_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le CNG oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que les requérants n’ont pas d’intérêt à agir contre les décisions attaquées en ce qu’elles concernent d’autres spécialités que celle dans laquelle ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201318_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Alata a accordé à la SAS Buildy Concept un permis de construire pour la restructuration d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2207877_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, qui renvoie au récit développé devant les autorités compétentes en matière d'asile, n'apporte aucun élément nouveau, autre que ceux qu'il a déjà fait valoir devant la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303754_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302614_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

4ème chambre

DTA_2308796_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme B, élève au lycée Edgard Quinet dans le 9ème arrondissement de Paris, s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat STMG.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303440_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

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TA

6ème Chambre

DTA_2401859_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

questions que celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire.

Source officielle

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