B établissant résider dans le département de la Seine-Saint-Denis à la date du jugement, il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou, le cas échéant, à tout préfet territorialement

Malgré sa convocation pour le retrait de son titre de séjour le 9 septembre 2024, ce dernier ne lui a pas été délivré.

, le retrait d'un titre purement recognitif ne constitue pas une sanction.

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'adjoint chef de magasin et bénéficiait du statut de salarié protégé.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.

Elle a ensuite déménagé à Paris, puis à compter du 4 mars 2025, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un arrêté du 8 mars 2019, le préfet de la Mayenne a procédé au retrait de l'arrêté du requérant, en raison de ces non-conformités. Par sa requête, M.

B C, représenté par Me Leduc, demande à la juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) la rétractation de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Par un avis du 22 mars 2022, le conseil médical, réuni en formation plénière, a émis un avis favorable à la mise à la retraite de Mme A... pour invalidité en considérant que son état de santé la rendait

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant retrait d'un point sur son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 15 juillet 2021 à Saint-Mards-de-Blacarville

Aux termes de l'article L. 225-4 du même code : " Tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé ".

Le 1er janvier 2021, le rectorat a demandé sa mise à la retraite d'office.

Par une décision du 26 janvier 2021, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son agrément. M. F demande l'annulation de cette décision.

I G, chef de la division des retraites et des accidents du travail et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

. (…) / Toute décision de retrait de l'agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2020, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B..., demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de sa carte de résident. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

8 à Saint-Denis.