Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Goba,

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ponté, représentant M.

B C représenté par Me Ben Slamia demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Soussan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hamouda, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dagot, qui conclut aux mêmes fins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 5 février 2026, la société civile immobilière (SCI) Doukasci, représentée par Me Ben Majed, demande

C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à nouveau à résidence dans le département de Loir-et-Cher

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D.

Baffray ; - les observations de Me Ben Yahmed pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E A, de nationalité guinéenne, représenté par Me Ben Rehouma, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

C A, représenté par Me Ben Rehouma, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

B A représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or