B, de nationalité algérienne né le 1er mai 2006 à Beni Messous (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2018 âgé de 11 ans.

Benis

BENIS

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Oloumi, représentant M. B....

B..., ressortissant tunisien né le 30 août 1998 à Beni Khedech (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 1er décembre 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

A B ressortissant algérien né le 10 novembre 1991 à Beni Douala (Algérie), soutient qu'il est en France depuis le 12 novembre 2017.

B A, ressortissant marocain né le 29 juin 1993 à Khenifra (Région de Beni Mellal - Khénifra), est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " passeport-talent " de quatre ans arrivant

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 6, rue de Berri

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 29, rue de Berri

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés sis 2, rue de Berri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006032 23 S0016 du 17

à son fils durant les week-ends ainsi qu'en atteste son propre courriel du 20 décembre 2023 adressé à la mère de ce dernier, dès lors qu'il ne pouvait plus assumer financièrement ses déplacements à Béziers

A... a quitté le 13 juillet 2020 la communauté Emmaüs de Béziers, où il était accueilli en qualité de compagnon depuis le 10 mai 2015.

deux ans sur la déclaration préalable n° DP 34031 25 00023 déposée le 25 mars 2025 en vue de l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 24 mètres sur un terrain cadastré BP 47 sis Route de Béziers

, avec un ressortissant turc titulaire d’une carte de résident et est entrée irrégulièrement en France en mars 2017 afin de rejoindre son époux et un enfant est né de cette union, en juillet 2017 à Béziers

B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

ORDONNE : Article 1er : Le docteur C, domicilié 124 avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

A, sous-préfet de Béziers, une délégation à fin de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers, pendant les permanences de week-ends ou de jours