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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Deaux représentée par Me Bonnet du cabinet Carbone Avocats (AARPI), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre
DTA_2408051_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409181_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508175_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., domicilié 8 impasse Bonnet à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501769_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer tout acte relevant des attributions de l'État dans le département de l'Oise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507525_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304428_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 août et le 13 septembre 2023, le maire de la commune de Montpellier, représenté par Me Bonnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302768_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504753_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Interpellé puis placé en garde à vue le 9 mars 2025 pour des faits de vol commis au sein de la déchetterie de Saint-Bonnet en Champsaur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201169_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, ressortissant ivoirien né le 18 mai 1968 à Port Bouet (Côte d'ivoire), a sollicité l'octroi d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204102_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
mesures sollicitées sont dès lors utiles puisqu'elles permettront le désenclavement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la commune d'Ayguatebia-Talau, représentée par Me Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204174_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204238_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, A. F La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206567_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207526_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505536_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
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