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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203219_20230908
8 septembre 2023
Il soutient qu'il occupe une chambre de 12 m2, avec ses deux enfants dans un logement de 70 m2 occupé par cinq autres personnes. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2505648_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, a été interpellée le 28 novembre 2025 à bord d’un autocar à destination des Pays-Bas.
1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
Depuis le 30 avril 2020, il détenait un mandat de délégué de bord, dans les conditions prévues par le décret du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires. 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2409294_20250114
14 janvier 2025
Ainsi, l'intéressé, qui se borne au demeurant à produire au soutien de ses allégations une attestation de scolarité antérieure pour ses deux filles, n'établit pas, par ces seuls éléments, l'intensité de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204343_20251124
24 novembre 2025
A... ne contient l’exposé d’aucune conclusion, et se borne par ailleurs à faire valoir que c’est par erreur qu’une somme qui lui était destinée a été versée sur un compte courant d’associé de la société
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200767_20230531
31 mai 2023
Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501130_20250326
26 mars 2025
Elle est née en France de deux parents nés au Congo (Brazzaville), avant l'indépendance, a été scolarisée en maternelle en France, s'est vu délivrer un certificat de nationalité française en 2007 par le
1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
B a été invité en octobre 2021 par deux fois à s'entretenir avec le directeur du cabinet du maire afin de préparer sa prise de poste au sein de la maison des élus. M.
6ème chambre
DTA_2100633_20230630
30 juin 2023
Les deux policiers décidaient de déposer l'individu au commissariat et ensuite de rejoindre le lieu de l'intervention.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403983_20241127
27 novembre 2024
Mme C..., ressortissante tunisienne née en 1981, est entrée en France le 26 septembre 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.
ORTA_2403985_20241127
B..., ressortissant tunisien né en 1974, est entré en France le 26 septembre 2021 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.
DTA_2204323_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin, 12 septembre et 8 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401578_20250226
26 février 2025
ORDONNE Article 1er : La commune de Volpajola est condamnée à payer à la SARL BET Pozzo di Borgo une somme de 30 429,03 euros.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302987_20230828
28 août 2023
En guise de requête, l'intéressée se borne en effet à produire la copie d'un courrier qui lui fait grief, daté du 20 avril 2023, par lequel le président du conseil départemental du Finistère lui refuse
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
au sud par un hangar au bord de la route départementale RD28 ; la vue au nord et à l’ouest n’est plus préservée dès lors qu’elle donne sur de vastes exploitations agricoles et parcelles cultivées sans
ORTA_2514580_20250901
1 septembre 2025
obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
ORTA_2501940_20250910
10 septembre 2025
Il résulte de l’article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2017 visé ci-dessus que la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503985_20250825
25 août 2025
apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci, notamment, est irrecevable ou mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux
ORTA_2302693_20230314
14 mars 2023
l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208603_20240328
28 mars 2024
Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
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