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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203219_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient qu'il occupe une chambre de 12 m2, avec ses deux enfants dans un logement de 70 m2 occupé par cinq autres personnes. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505648_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, a été interpellée le 28 novembre 2025 à bord d’un autocar à destination des Pays-Bas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202860_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Depuis le 30 avril 2020, il détenait un mandat de délégué de bord, dans les conditions prévues par le décret du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409294_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, l'intéressé, qui se borne au demeurant à produire au soutien de ses allégations une attestation de scolarité antérieure pour ses deux filles, n'établit pas, par ces seuls éléments, l'intensité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204343_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... ne contient l’exposé d’aucune conclusion, et se borne par ailleurs à faire valoir que c’est par erreur qu’une somme qui lui était destinée a été versée sur un compte courant d’associé de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200767_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501130_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle est née en France de deux parents nés au Congo (Brazzaville), avant l'indépendance, a été scolarisée en maternelle en France, s'est vu délivrer un certificat de nationalité française en 2007 par le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B a été invité en octobre 2021 par deux fois à s'entretenir avec le directeur du cabinet du maire afin de préparer sa prise de poste au sein de la maison des élus. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2100633_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Les deux policiers décidaient de déposer l'individu au commissariat et ensuite de rejoindre le lieu de l'intervention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403983_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme C..., ressortissante tunisienne née en 1981, est entrée en France le 26 septembre 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403985_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B..., ressortissant tunisien né en 1974, est entré en France le 26 septembre 2021 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204323_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin, 12 septembre et 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401578_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

ORDONNE Article 1er : La commune de Volpajola est condamnée à payer à la SARL BET Pozzo di Borgo une somme de 30 429,03 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302987_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

En guise de requête, l'intéressée se borne en effet à produire la copie d'un courrier qui lui fait grief, daté du 20 avril 2023, par lequel le président du conseil départemental du Finistère lui refuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600057_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

au sud par un hangar au bord de la route départementale RD28 ; la vue au nord et à l’ouest n’est plus préservée dès lors qu’elle donne sur de vastes exploitations agricoles et parcelles cultivées sans

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514580_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501940_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il résulte de l’article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2017 visé ci-dessus que la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503985_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci, notamment, est irrecevable ou mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302693_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208603_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle

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