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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108396_20230530
30 mai 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
3ème Chambre
DTA_2107099_20230927
27 septembre 2023
réserve que Me Bruggiamosca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Claire
DTA_2105066_20230418
18 avril 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204973_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2207168_20251106
6 novembre 2025
DTA_2102990_20230418
DTA_2102186_20230328
28 mars 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Aaselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2400064_20260317
17 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
DTA_2308294_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère
1ère chambre
DTA_2402197_20250318
18 mars 2025
10ème Chambre
DTA_2410813_20250917
17 septembre 2025
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303041_20231023
23 octobre 2023
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203127_20221228
28 décembre 2022
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606935_20260507
7 mai 2026
La preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation postale soit,
2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
Leurs façades sont claires et les toits terrasses avec attiques et faitages en zinc. Au Sud, ce sont des maisons individuelles et quelques immeubles de logement collectif isolés.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400273_20240219
19 février 2024
le plus pondéré représentant 80 % de la note finale et qu'elle a obtenu la meilleure note sur le critère prix, elle est nécessairement lésée par les illégalités commises ; - la mise en œuvre peu claire
DTA_2306086_20240221
21 février 2024
Le préfet fait valoir que le jugement, qui est clair, n'appelle aucune interprétation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502710_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction et au rejet du surplus des conclusions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512930_20251014
14 octobre 2025
de Rive-de-Gier demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 22 rue Claude
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