Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 octobre 2024 et 28 février 2025, Mme B C, représentée par Me Escale, demande

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot -

Dans ces conditions, alors qu'ils sont arrivés sur le territoire français en étant tous les deux mineurs, son retour en Tunisie laisserait sa sœur complètement esseulée en France. Enfin, M.

Aux termes de l'article 7.2 du même règlement, dans sa version alors en vigueur : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle

Aux termes de l'article 7.2 du même règlement, dans sa version alors en vigueur : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle

Aux termes de l'article 7.2 du même règlement, dans sa version alors en vigueur : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 août 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc ; - les observations de Me Esseul, qui reprend les conclusions et moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de LaClause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes conclut au rejet de la requête

faire opérer au même appareil quatre rotations dans la même journée, soit un aller-retour à Héraklion depuis Nantes et un autre aux Canaries, représentant quinze heures de vol pour seulement 1h40 d’escale

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

C, qui réside sur le territoire français au moins depuis 2022, a exercé les fonctions d'employé de restauration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société SASU L'Escale à compter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Esseul pour M. B....

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Atteinte d'une grave crise d'accès palustre, dont l'existence est avérée par les différents documents médicaux versés aux débats, la requérante a été abandonnée par ce réseau en France, lors d'une escale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C.