Les bulletins scolaires et la licence de membre d'un club de football produits ne permettent pas d'établir, à eux seuls, l'existence d'une intégration particulière au sein de la société française.

Mme A C B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1991 à Fomboni (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années,

Il est inscrit, pour l'année 2022-2023, au lycée technologique La Forbine en classe de remise à niveau scientifique. M.

touristiques depuis sa naissance et ne s'est jamais maintenu illégalement sur le territoire européen ; sa demande de visa pour études en France est cohérente dès lors que son fils est passionné par le football

Il ne justifie pas davantage, par la simple production d'une licence de football au stade spiritain pour l'année 2022/2023 et d'une promesse d'embauche postérieure à la date de la décision attaquée, d'une

C..., ressortissant comorien né le 7 novembre 1998 à Fombani-Mohéli (Union des Comores). Il a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français sans délai.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquinot, - et les observations de Me Fombonne, se substituant à Me Boy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant camerounais, né le 12 février 1986 à Foumban (Cameroun), a déposé une demande d'asile en France qui a été enregistrée le 23 novembre 2022.

des filiales, de gestion des transferts de joueurs pour le club de l'ESTAC Troyes, à l'accompagnement de joueurs lors de stages ou à la résolution de litiges en rapport avec des salariés du club de football

Il produit à l'appui de ses allégations des articles de presse régionale, ainsi qu'une attestation du président de son club de football, lequel se borne à attester, sans plus de précision, que l'intéressé

code de l'environnement, le projet de construction par la commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football

F... indique avoir tissé des liens intenses sur le territoire français depuis son arrivée en France et notamment dans le cadre du club de football qu’il a rejoint, alors qu’il était joueur de football

Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Courrech, représentant

Au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 14 h en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 à 10h en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

des Landes a mis en demeure un groupe de gens du voyage d'évacuer, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cette décision, des terrains publics situés sur le site des stades de football

Au cours de l'audience publique du 18 avril 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Béchard, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.