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1 456 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005153_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904283_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), rendu

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102393_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B est arrivé en France en janvier 2014 à l'âge de 13 ans et a été scolarisé à compter du 17 mars 2014 au collège Gérard Philippe à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102538_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme E, praticien hospitalier dans le service de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier Gérard Marchant, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 18 janvier

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401018_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Fraisseix ; - les observations de Me Gérard, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402469_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402475_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, nommé dans ces fonctions par décret du Président de la République du 24 avril 2024 publié au Journal Officiel du lendemain. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404464_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403800_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500057_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500180_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300084_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

reconstitué la carrière de Mme A, alors attachée territoriale depuis le 1er janvier 2016, afin de prendre en compte les services publics accomplis en qualité de salariée du centre culturel " Espace Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302883_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

décision de refus d'entrée en litige, qu'elle a trois enfants nés en France en janvier 2003, novembre 2009 et août 2011, dont deux sont encore mineurs, que ceux-ci résident à son domicile situé 2 rue Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501763_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentés par Me Gennari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 1er octobre 2025 par le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201479_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avertissement qui lui a été infligé le 11 janvier 2022 par le syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'intéressé, interrogé le 26 janvier 2023, par les services de police sur ses moyens de subsistance, a déclaré qu'il travaillait " dans les marchés à La Paillade et dans les chantiers " et qu'il ne disposait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603571_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, l’institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech), représenté par Me Gérard, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

50 %, souffre de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, ainsi qu'il résulte du certificat médical du 6 février 2023 du docteur A, médecin psychiatre au centre hospitalier Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A souffre de schizophrénie paranoïde, qualifiée par le docteur E, médecin psychiatre au centre hospitalier Gérard Marchand de Toulouse, dans son certificat médical du 6 février 2023, de pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106025_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la directrice

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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