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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2105195_20230601
1 juin 2023
la division de la chambre de l'instruction, affectée dans une chambre en charge du contentieux de la santé publique, de la presse et des accidents collectifs ainsi que du contentieux du Tribunal de grande
Chambre 3
DTA_2303238_20251113
13 novembre 2025
E..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg – Grand-Est a rejeté
10eme Chambre
DTA_2108042_20250610
10 juin 2025
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
1ère chambre
DTA_2101330_20230613
13 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sur sa demande d'attribution
3ème chambre
DTA_2400236_20250129
29 janvier 2025
disciplinaire de radiation des cadres ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le général de division commandant par suppléance la région de gendarmerie du Grand
7ème chambre
DTA_2405194_20250523
23 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le directeur exécutif de la branche grand public et numérique (BGPN) Auvergne Rhône Alpes de la société La Poste a prononcé à son
9ème chambre
DTA_2200427_20251226
26 décembre 2025
l’a révoquée à compter du 1er novembre 2021 ; 2°) d’enjoindre au Grand hôpital de l’Est francilien de la réintégrer dans ses effectifs ; 3°) d’enjoindre au Grand hôpital de l’Est francilien de lui
2ème chambre
DTA_2301687_20250307
7 mars 2025
été titularisé dans le cadre d’emplois des agents territoriaux à Mayotte par arrêté du maire de Dembéni du 23 décembre 2010 pour assurer les fonctions d’agent de la police municipale, puis promu au grade
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403928_20260112
12 janvier 2026
921 entre les communes de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel avec création de voie déclaré d’utilité publique par arrêté du 16 septembre 2016 et de l’opération d’aménagement liée à la réalisation de grands
3ème Chambre
DTA_2100353_20221202
2 décembre 2022
Elle soutient que : - l'avis défavorable du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est sur sa demande de mutation n'est pas motivé en fait et en droit en méconnaissance
6ème Chambre
DTA_2100474_20230317
17 mars 2023
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
7ème Chambre
DTA_2003938_20230705
5 juillet 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
DTA_2001099_20230601
2ème Chambre
DTA_2308255_20260513
13 mai 2026
représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est
DTA_2308433_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est
DTA_2407914_20260513
article 3-9 du décret du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État dispose que : « (…) les fonctionnaires recrutés dans le grade
4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
Le supérieur hiérarchique a par ailleurs précisé que Mme Scarpula, qui exerce ses missions avec grand sérieux et compétence, assure régulièrement l'intérim de sa collègue et prend en outre le relais de
Reconduite à la frontière
DTA_2307302_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2106259_20231206
6 décembre 2023
Il soutient que durant la mission qu'il a effectuée en Grande-Bretagne en octobre 2018, il a acquitté une somme de 99 livres sterlings au titre de son hébergement, lui ouvrant droit au versement d'une
DTA_2402653_20260116
16 janvier 2026
. : Aux termes de l’article L. 411-5 du code général de la fonction publique : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois
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