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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208723_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208726_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208783_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201680_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B a reçu les 21 et 26 juillet 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201681_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a reçu les 22 juin et 4 juillet 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204465_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204570_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203516_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

De plus, si les requérantes soutiennent également que le « guide technique des aménagements des routes principales » préconise une bande dérasée de deux mètres d’accotement stabilisé pour les routes principales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203933_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par ailleurs, le recteur se prévaut de l'existence du " guide de saisie d'une demande de départ à la retraite et du suivi de la demande " publié au bulletin académique spécial n° 400 du 20 mai 2019 et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206805_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202797_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

part, " un travail d'analyse sur les aspects juridiques, fiscaux et jurisprudentielles des successions internationales " devant déboucher sur " la rédaction d'un document pouvant prendre la forme d'un guide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201014_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

HBG, qui détient 50 % de son capital tandis que l'autre partie est détenue par Air Tahiti Nui ; - la société Locavia Noumea-Air Alizé-Air Gekko doit être regardée comme un groupe d'entreprises ; le guide

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200366_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le guide pratique " accompagner et reloger les publics prioritaires ", qui reprend les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020 relatifs aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201037_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ni ce décret ni aucune autre disposition réglementaire n'a interdit ou réglementé de manière particulière les ralentisseurs échancrés de " type plateau " qui ont seulement fait l'objet d'un guide de recommandations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008520_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

plus, remédié aux manquements allégués, à les supposer établies, par des prescriptions ; - la commune ne saurait utilement invoquer la circonstance qu'elle a été prise pour assurer l'exécution du " guide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001907_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Aux termes du guide-barème en ce qui concerne les raideurs articulaires du genou : " 5 à 30 pour cent. Avec angle favorable de la verticale à 25° ou 45° : 10 à 20 pour cent ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_1903233_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

90 dB pour l'oreille droite et de 102,5 dB pour l'oreille gauche, correspondant à un taux d'invalidité de 100% sur le tableau d'évaluation des diminutions d'acuité auditive figurant à la page 162 du guide-barème

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202075_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D a reçu le 18 novembre 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile, relatives

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour maintenir ce taux, en désaccord avec l'aggravation de 10% proposée par l'expert, le médecin conseil s'est fondé sur le guide-barème, annexé au code des pensions militaires d'invalidité des victimes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

voies et délais de recours apportés par la circulaire n°310065/DEF/SGA/DRH-MD ; - son entretien professionnel a été conduit par l'adjoint de son supérieur hiérarchique direct, en contradiction avec le guide

Source officielle

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Guidez, Kylliane Ruby

SIREN 108908559Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

30/08/2026

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Dépôts des comptes

Guide@lines

SIREN 941150740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE GUIDE

SIREN 809527369Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE

SIREN 792414195Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

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Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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