simplement de sa requête dans la mesure où le maire de Saurat a procédé au retrait de la décision tacite du 16 septembre 2024 portant non-opposition à déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin

propriétaire d'une maison située quartier La Prade, chemin des Clématites à Carcassonne depuis 1991 ; - à la suite de travaux de réalisation d'une pelouse, elle a constaté une dégradation de son jardin

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle Sète Agglopôle Méditerranée a refusé de faire droit à sa demande de branchement séparatif pour l'eau d'arrosage de son jardin

réalisés seraient définitivement contraires aux règles d’urbanisme invoquées par le requérant ; l’existence de décisions administratives font obstacle aux mesures sollicitées : la pose d’un abri de jardin

: - l’immeuble de bureaux qu’elle a fait construire en 2019 à Ancenis-Saint-Géréon a subi des inondations à plusieurs reprises, provoquant des dommages importants dans les locaux situés en rez-de-jardin

et de l'emploi de la région Île-de-France, devenue définitive, que le périmètre de l'obligation de reclassement interne inclut les différents établissements du groupe the Gate collection, dont Les Jardins

Sainte-Croix-de-Quintillargues a rejeté leur demande de certificat d'urbanisme formée au titre du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et tendant à déclarer réalisable la construction d'un abri de jardin

Si la requérante fait valoir que l’abri bois du jardin aurait été démoli et ne devrait ainsi pas être pris en considération dans le calcul de la profondeur, le motif opposé par la commune concerne une

La requête a été communiquée à la société Val d’Oise Jardins, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Fin décembre 2021, la commune de Melun a installé une crèche de la nativité au sein du passage de la mairie allant de la cour d'honneur aux jardins du bâtiment.

stabiliser et contenir la terre et que le chantier n'a nécessité aucune évacuation de terre ; le mur de soutènement au sud-est permet la création d'une plateforme permettant l'implantation d'un abri de jardin

Puy-Sainte-Réparade a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la régularisation de l'installation de cinq modules démontables à usage d'habitation d'une surface totale de 72 m2, de deux abris de jardin

Par un certificat d'urbanisme du 19 mars 2020, le maire de la commune de Vernon a déclaré l'opération projetée non réalisable au motif que " le projet s'inscrit dans un îlot urbain où les jardins et espaces

Souhaitant y faire construire une maison individuelle avec jardin, qu'elle qualifie d' " écologique bioclimatique passive et autonome sans polluant intérieur ", elle a déposé le 7 juillet 2020 une demande

permettant d'apprécier l'impact visuel du projet ; - il permet l'implantation d'un chalet en limite de propriété privée qui entraînera une dépréciation du bien et rendra plus difficile l'accès au jardin

Holterbach, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux conclu entre la commune d'Outreau et la société anonyme (SA) Etandex pour la réhabilitation et le confortement de la tour du jardin

Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence : - elle méconnait la règle du non bis in idem car il a déjà été sanctionné par une décision de mutation d'office aux parcs et jardins

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan de façade nord, que les baies situées au rez-de-jardin sur la façade nord, qui donnent sur le jardin de Mme C, auront une largeur

C, et de façon plus proche de son jardin et de son potager, les terrains du pétitionnaire et du requérant étant simplement séparés par la rue Principale du village de montagne et le ruisseau la jouxtant

considéré demain comme la base d'une gestion urbaine raisonnée " et prévoit " le renforcement " dans le quartier du Guézy, caractérisé par " d'anciens lotissements développés dans l'esprit de la ville jardin