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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005174_20230620
20 juin 2023
H, Mme N et M. et Mme F présentent à juger les mêmes questions. Ces requêtes ainsi que la requête n° 2000357 présentent à juger des questions connexes.
DTA_2005175_20230620
DTA_2005177_20230620
DTA_2000357_20230620
1ère Chambre
DTA_2401099_20250327
27 mars 2025
En l'espèce, dès lors que le requérant soutient que la localisation du terrain d'assiette du projet, situé au lieu-dit La Désirée, et notamment bordé au Sud par la RN2 de Matoury, est susceptible d'entraîner
2ème Chambre
DTA_2410464_20260107
7 janvier 2026
Par une lettre du 2 décembre 2025, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que les moyens tirés de la méconnaissance
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Sur la jonction : 2.Les requêtes enregistrées sous les numéros 1906184 et 1906620 présentent des questions semblables à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.
ORTA_2301340_20231120
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
En deuxième lieu, s'agissant du traitement des eaux usées, l'étude d'impact détaille les modalités de recueil et de traitement des eaux de lavage, des jus de biofiltre et des jus de silos, collectés par
Chambre 3
DTA_2503213_20260219
19 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes nos 2503213 et 2503214 concernent la situation d’un couple marié et présentent à juger des mêmes questions.
DTA_2503214_20260219
3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
A de poursuivre sa formation au diplôme de comptabilité et gestion (DCG) au lycée Dupuy de Lôme de Lorient à l'issue de l'année scolaire 2022-2023, présentent à juger des décisions qui ont fait l'objet
1ère chambre
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bourra, substituant Me Bibal, pour M. D, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Budet, pour le CHU de Limoges.
DTA_2000855_20230919
DESSEIX Mélody
DTA_2101827_20230110
10 janvier 2023
Les requêtes de Mme E concernent une même allocataire et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
une baisse significative de l'activité des loueurs saisonniers du Val d'Europe ; - l'entrée en vigueur de cette réglementation le 1er juin prochain interviendra avant que le présent tribunal ait pu juger
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306675_20231229
29 décembre 2023
D est située entre deux terrains déjà bâtis, eux-mêmes bordés par d'autres propriétés construites alors même que de l'autre côté de la route, une urbanisation dense et cohérente a trouvé à s'implanter
DTA_2301453_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Saint-Sériès, représentée par Me Schneider, demande au tribunal de juger ce que de droit et que chaque partie conservera la charge
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
Compte tenu de leur lien il y a lieu de juger ces deux affaires par un seul jugement. En ce qui concerne l’existence d’un permis de construire tacite : 2.
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