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1 108 résultats pour « Julie BOURDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005174_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

H, Mme N et M. et Mme F présentent à juger les mêmes questions. Ces requêtes ainsi que la requête n° 2000357 présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005175_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

H, Mme N et M. et Mme F présentent à juger les mêmes questions. Ces requêtes ainsi que la requête n° 2000357 présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005177_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

H, Mme N et M. et Mme F présentent à juger les mêmes questions. Ces requêtes ainsi que la requête n° 2000357 présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000357_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

H, Mme N et M. et Mme F présentent à juger les mêmes questions. Ces requêtes ainsi que la requête n° 2000357 présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401099_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'espèce, dès lors que le requérant soutient que la localisation du terrain d'assiette du projet, situé au lieu-dit La Désirée, et notamment bordé au Sud par la RN2 de Matoury, est susceptible d'entraîner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410464_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par une lettre du 2 décembre 2025, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que les moyens tirés de la méconnaissance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la jonction : 2.Les requêtes enregistrées sous les numéros 1906184 et 1906620 présentent des questions semblables à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108124_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En deuxième lieu, s'agissant du traitement des eaux usées, l'étude d'impact détaille les modalités de recueil et de traitement des eaux de lavage, des jus de biofiltre et des jus de silos, collectés par

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503213_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur la jonction : Les requêtes nos 2503213 et 2503214 concernent la situation d’un couple marié et présentent à juger des mêmes questions.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503214_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur la jonction : Les requêtes nos 2503213 et 2503214 concernent la situation d’un couple marié et présentent à juger des mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304300_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A de poursuivre sa formation au diplôme de comptabilité et gestion (DCG) au lycée Dupuy de Lôme de Lorient à l'issue de l'année scolaire 2022-2023, présentent à juger des décisions qui ont fait l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bourra, substituant Me Bibal, pour M. D, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Budet, pour le CHU de Limoges.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bourra, substituant Me Bibal, pour M. D, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Budet, pour le CHU de Limoges.

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2101827_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les requêtes de Mme E concernent une même allocataire et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404198_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

une baisse significative de l'activité des loueurs saisonniers du Val d'Europe ; - l'entrée en vigueur de cette réglementation le 1er juin prochain interviendra avant que le présent tribunal ait pu juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D est située entre deux terrains déjà bâtis, eux-mêmes bordés par d'autres propriétés construites alors même que de l'autre côté de la route, une urbanisation dense et cohérente a trouvé à s'implanter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301453_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Saint-Sériès, représentée par Me Schneider, demande au tribunal de juger ce que de droit et que chaque partie conservera la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Compte tenu de leur lien il y a lieu de juger ces deux affaires par un seul jugement. En ce qui concerne l’existence d’un permis de construire tacite : 2.

Source officielle

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