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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2114839_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205776_20220704
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319767_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211934_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222457_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 29 août 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213104_20221128
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application des articles
ORTA_2216377_20221227
27 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de
ORTA_2219866_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, par
ORTA_2311610_20230925
25 septembre 2023
B A , représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés , statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2412414_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par lesquelles le préfet lui
8ème chambre
DTA_2302831_20240112
12 janvier 2024
G B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502942_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des
4e Section - 1re Chambre
DTA_2511490_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501530_20250402
2 avril 2025
B E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
4e Section - 3e Chambre
DTA_2517559_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517808_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’
Pole Social (JU)
DTA_2519125_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer
DTA_2306577_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2306362_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle
12ème chambre, éloignement
DTA_2408937_20250205
5 février 2025
F B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
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