Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, N.

Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office,

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

ROUSSIER La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.

novembre 2025 porte une atteinte grave et manifestement illégale : ° aux droits garantis par les articles 6 à 10 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, soit la protection due aux lanceurs

prévues par les textes susmentionnés ; - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article L. 135-4 du code général de la fonction publique dès lors qu'il doit être regardé comme un lanceur

Au cours de l’audience publique, tenue le 13 octobre 2025 à 15 heures, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de M. 

Au cours de l’audience publique tenue le 13 novembre 2025, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, Mme Merino a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes

Au cours de l’audience publique tenue le 1er décembre 2025, à 15h30, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topin : - les observations de M.

administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de leur demande ; - leur demande est recevable, dès lors que le contentieux a été lié et qu'ils justifient, en leur qualité de lanceurs

Caustier, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président, - Mme Dang, première conseillère, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.