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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312909_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 16 mars 2024, présentée par M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313427_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 13 mai 2024, présentée par M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200751_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 28 avril 2021, M. A a transféré vers son compte personnel la somme de 500 euros, le virement étant libellé " avance voyage 2021 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104258_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 17 avril 2023, l'association cuisine sans frontières demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303489_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

la pièce sollicitée, enregistrée le 10 décembre 2025, qui a été communiquée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401255_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 4 avril 2024, que Mme A a été hospitalisée pour des douleurs lombaires, qu'elle présente une limitation douloureuse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201480_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305341_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des courriers des 1er février et 21 avril 2000, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105288_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312649_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La commune de Marolles-en-Brie, représentée par Me Bellet-Cessac a présenté des observations le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403415_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504468_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501226_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 9 mai 1979 à Port-au-Prince (Haïti), déclare être entré en France le 4 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402775_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué du 21 avril 2023 a été signé par Mme G...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GFA Pierre Cazalis de Fondouce ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301084_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 avril et 3 mai 2023, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AVRIL, Pierre

SIREN 978139319Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

06/09/2026

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Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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