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enregistrés le 6 décembre 2021 et le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Weinkopf, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208509_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à un tiers qu'elle accuse d'usurpation d'identité et de fraude bancaire

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505987_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A... demandent au tribunal d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes le 10 avril 2025 en vue du recouvrement d’une

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502637_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A, représenté par Me Boze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 janvier 2025 par le centre des finances publiques d'Arles en vue

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503620_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge partielle de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 20 mars 2025 à son encontre en vue du

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208808_20221215

Administratif

15 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209795_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Rhône Auto demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209796_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société Rhône Auto demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis à tiers détenteur n°49 2280000243 41 - EYRA74265AA émis le 9 février 2022 ainsi que la décision implicite de rejet née de son recours

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211803_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304371_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre pour un montant de 606 euros.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207799_20221109

Administratif

9 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, la société Rhône Auto demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214979_20221007

Administratif

7 octobre 2022

C trouve son origine dans un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par le comptable public.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218396_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B trouve son origine dans un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par le comptable public.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205668_20220912

Administratif

12 septembre 2022

B A demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 15 juillet 2022 à son encontre en vue du recouvrement de la somme de 375 euros

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306472_20240214

Administratif

14 février 2024

B trouve son origine dans un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par le comptable public.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306571_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A trouve son origine dans une saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par le comptable public de la trésorerie d'Agen.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307206_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à

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