A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2021.

E... et Mme G..., ressortissants russes nés les 30 novembre 1976 et 30 novembre 1978, ont présenté des demandes d’asile qui ont été enregistrées le 8 septembre 2020 en procédure dite « Dublin » et ils

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, M. B...

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2026, M. B...

A la suite de son inscription à la faculté de médecine de Paris 6 Pierre et Marie Curie le 31 juillet 2012, par un arrêté du 10 décembre 2013, sa démission du corps des ingénieurs des mines a été acceptée

Par une décision du 25 novembre 2025, la requérante s’est vue accorder une somme de 12 000 euros après réexamen de sa demande, cette somme prenant en compte son séjour entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

A..., il y a lieu d’admettre l’intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Aux termes de l'article 10 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : " A titre provisoire et

Mme B, née en 1976, est séparée depuis 2018 de M. E, né en 1973, avec qui elle a trois filles, nées en 2004, 2008 et 2010. Le 10 juillet 2019, Mme B et M.

F A D, ressortissant tunisien né le 29 juillet 1970, et Mme E B épouse A D, ressortissante tunisienne née le 8 novembre 1979, déclarent être entrés en France le 29 mars 2017.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

M. et Mme E, ressortissants arméniens respectivement nés le 3 janvier 1975 et le 24 décembre 1979, sont entrés en France le 19 octobre 2021, accompagnés de leur fils mineur D, pour y solliciter la reconnaissance

2022, puis abandonné le 10 décembre 2022, mais au fait qu'elle n'a sollicité la délivrance du permis de construire, accordé le 8 août 2022, que le 23 décembre 2021, soit plus d'un an après que l'exploitant

décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La société requérante propose de majorer ce tarif de 30 %, soit un tarif valeur 1970 de 14,05 euros/m².