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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
Quant à l'assistance temporaire par tierce personne : 8. Il résulte du rapport d'expertise que M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
Par l'intermédiaire de son assureur, une expertise a été diligentée le 16 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302054_20230901
1 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la mesure d'expertise demandée par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305302_20240205
5 février 2024
Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2505522_20260422
22 avril 2026
de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213398_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'assistance publique - hôpitaux de Paris ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203604_20230428
28 avril 2023
G ce même jugement, un complément d'expertise a été ordonné portant sur l'évaluation des besoins de l'intéressée, passés et futurs, d'assistance G tierce personne.
1ère Chambre
DTA_2206795_20250311
11 mars 2025
l'expert à 4 heures par semaine.
2ème Chambre
DTA_2005171_20240312
12 mars 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'expert a évalué les souffrances endurées par Mme A à 2/7.
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement, avant dire droit, du 18 juillet 2024, le tribunal a ordonné un complément d’expertise et procédé à la désignation de l’expert par une ordonnance du 27 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
pour la contractualisation de missions d'expertise technique pour le compte de l'initiative VIH, tuberculose, paludisme et systèmes de santé mise en œuvre par l'établissement Expertise France.
7ème chambre
DTA_2104904_20231128
28 novembre 2023
à expertise.
6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que Mme F a subi un déficit fonctionnel temporaire, qui a été évalué par l'expert à 100 % pendant la période d'hospitalisation comprise
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500266_20250514
14 mai 2025
tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; 3° dire que l'expert devra
DTA_2300902_20230615
15 juin 2023
sollicitée par la requérante, de dire que la mission de l'expert désigné sera complétée comme indiqué dans les présentes écritures et de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant que le
DTA_2301284_20230921
21 septembre 2023
, sous toute réserve de responsabilité, de confier la mission d'expertise habituelle complète de la juridiction en matière de responsabilité médicale à un expert chirurgien viscéral pédiatrique, avec possibilité
DTA_2302069_20230914
14 septembre 2023
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
DTA_1902976_20230302
2 mars 2023
à l'assistance d'une tierce personne doivent être établis conformément au premier rapport d'expertise, le second n'exposant aucune raison justifiant le rehaussement qu'il apporte, soit, s'agissant des
DTA_2306494_20250326
26 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les besoins d'assistance par une tierce personne de Mme C en lien avec l'infection nosocomiale à compter de la consolidation
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