Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2025. M.

D’autre part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et constaté l'absence des parties et leur représentant.

Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans a, par jugement du 6 mai 2019, attribué l'exercice de l'autorité parentale de manière conjointe aux deux parents et a fixé la résidence du

D’autre part, aux termes de l’article 372 du code civil : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du code civil ; c'est à l'administration qui remet en cause l'effectivité de la communauté de vie, de démontrer son absence, ce que le préfet, qui n'a procédé à aucune enquête de police ni aucune audition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporte de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E ne conteste pas sérieusement que cette audition a eu lieu et, d'autre part, la réalité de cette allégation est corroborée par la circonstance que les arrêtés attaqués ont été notifiés par un agent du

Les parents de la jeune fille ont informé les instances de la Fédération française d'équitation (FFE) de ces faits, et des plaintes ont été déposées à l'encontre de M.