sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (…). » Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif contesté a modifié le projet initial par la suppression des balcons

; - le projet ne respecte pas le caractère des lieux avoisinants, en méconnaissance de l'article Uv11 ; la façade est des chalets 1 à 3 ne présente pas les décrochés exigés par cet article ; les balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; () ". 5.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

l'état d'entretien de l'immeuble en cause au 1er janvier de l'année d'imposition contestée, il convient de prendre en compte les éléments relatifs au gros œuvre (murs, charpente, escaliers, planchers, balcons

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 25 mai 2023, la SNC Cogedim Paris Métropole, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Dans le cadre de cette opération, elle a souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès de la société Balcia Insurance SE.

de la zone UC du plan local d’urbanisme (PLU) ; le projet excède l’emprise au sol maximum autorisée, en tenant compte de la terrasse envisagée, les débords de toiture et la projection verticale d’un balcon

2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été respectée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait, dès lors qu'il mentionne à tort qu'il souffre de maux d'estomac et de ballonnements

A..., ballon d’or 2025, pour présenter son trophée.

du 3 mai 2022 retirant partiellement l'aide d'un montant estimatif de 7 700 euros qui lui avait été réservée au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'une pompe à chaleur, d'un ballon

propre à faire naitre un doute sérieux sur la légalité du permis de construire attaqué ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Baillon

projet méconnaît l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatif à l'implantation en limite séparative vis-à-vis des parcelles 760, 761 et 762 ainsi qu'en façade ouest où les balcons

Le retrait est fixé à 5 m minimum () ", le point 5 précisant que : " () Les débords de balcons pourront être autorisés s'ils n'excèdent pas 0,80 mètres () ".

Le retrait est fixé à 5 m minimum () ", le point 5 précisant que : " () Les débords de balcons pourront être autorisés s'ils n'excèdent pas 0,80 mètres () ".

méconnaît l’article UB 7 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; le retrait d’au moins 8 mètres n’est pas respecté et des balcons

principal du bâtiment), les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des

: - ils ont intérêt à agir contre les décisions litigieuses dès lors que le projet en R + 11 et R + 15 aura un impact fort sur leur cadre de vie en raison de la réalisation d'ouvertures et de balcons