Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de Mme B qui justifierait que soit prononcée la remise gracieuse de la dette en cause.

La caisse d’allocations familiales de la Vienne ne remet pas en cause sa bonne foi et lui a accordé une remise partielle de sa dette.

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

La caisse d'allocations familiales du Var doit être mise hors de cause. DECIDE Article 1er : La requête est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le département du Var fait valoir qu'il n'est pas compétent sur certains des indus contestés et appelle en la cause la caisse d'allocations familiales

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Il soutient qu'il n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin ne remet pas en cause la bonne foi de M. C....

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert désigné par la présente ordonnance, de demander la désignation de tel sapiteur dont il estimera utile de recueillir l'avis. 5.

Le président du tribunal a désigné M. Naud, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Au cours de l’audience publique, M. Guillou, magistrat désigné, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.