Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2023 et le 27 juin 2023, Mme F D et M.

Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, sous le numéro 2205859, et deux mémoires enregistrés les 11 mars et 2 août 2024, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 6 mai 2022, Mme F A et M.

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

de participation effective du public par un accès aux informations pertinentes ; en l'espèce, l'arrêté attaqué ne fait état d'aucune procédure de consultation du public ; ce vice de procédure est susceptible

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Article 3 : Les experts devront procéder à l'examen de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre 2019 et le 2 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021 sous le n°2101090, complétée les 16 février, 16 mars et 30 juin 2022, Mme F D veuve A, Mme H A épouse B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Renner, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Creuse à procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 18 septembre 2025, M. B...

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 23.

judiciaire se heurte à l'interdiction de retour sur le territoire français qui a été prononcée à son encontre, sur ce que son absence du territoire français durant la procédure judiciaire nuit à ses droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, complétée le 1er septembre 2025, Mme C...

Mme D précise qu'il convient d'ajouter une protection pour la nuit, sans être sérieusement contestée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 28 octobre 2021, Mme K G, M.

La procédure a été communiquée au Bureau commun d'assurances collectives (BCAC) qui n'a pas produit d'observations.

Par suite, les conclusions de la préfète des Landes tendant au non-lieu à statuer ne peuvent qu'être rejetées.

rectification est insuffisamment motivée et méconnait l'article L. 57 du livre des procédures fiscal ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire ; - la procédure de rectification est entachée

S'agissant de la procédure relative à l'enquête publique : Quant au champ de l'enquête publique : 19.