de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant des frais de santé relatifs à des soins dispensés à des étudiants.

d'hospitalisation ; * 10 621,17 euros au titre des frais médicaux ; * 4 135,94 euros au titre des frais pharmaceutiques ; * 26 721,51 euros au titre des frais d'appareillage ; * 2 141,21 euros

aux entiers dépens, et en particulier au paiement des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

La reconstruction se déroulera à l’hôpital Édouard Herriot de Lyon. Du 18 au 20 novembre 2024, Mme D... est hospitalisée pour une intervention de Musset.

A... ; - à titre subsidiaire, les demandes présentées par celle-ci au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais de transport et des frais futurs d’assistance par tierce personne ne sont pas

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP), titres portant sur des frais de santé relatifs à des soins dispensés à des étudiants.

Sur les dépens et les frais du litige : 4.

En raison de la dégradation de son état de santé, elle a été hospitalisée le 1er février 2022 au sein du centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

D’autre part, en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier Albertville Moûtiers, les frais de l’expertise,

titre des frais de transport avec sa voiture personnelle ; *88 euros au titre de frais divers ; Concernant M.

moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours. ". 7.

moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours. ". 8.

moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours. ". 7.

moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours. ". 7.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'une attestation du 17 février 2023 établie par le praticien hospitalier du service de médecine interne de l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP), qui a pris

, publics ou privés, adaptés à l’état du patient, d’organiser le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports

Par le versement aux débats des relevés de débours afférents et de l’attestation de son médecin-conseil, la CPAM de Rouen établit l’imputabilité à l’accident médical des frais d’hospitalisation, frais

Ces frais, en lien avec l'accident de service, doivent être pris en charge par le centre hospitalier de Cadillac.

Ce retard dans le transfert en réanimation constitue un manquement fautif de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Firminy. S'agissant de la perte de chance : 14.