entre son licenciement et son mandat.

entre son licenciement et son mandat.

Pinguet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris Cité a rejeté sa candidature en licence

A à compter du 1er octobre 2020 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 14 février 2021 : 3.

Par un arrêté du 28 octobre 2019, Mme A a été licenciée pour insuffisance professionnelle par le président de la Carene. La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Par un courrier du 24 novembre 2022, reçu le 30 novembre suivant, Mme A a demandé l'indemnisation de ses préjudices en lien avec son licenciement ainsi que le paiement des rappels de salaires pour les

Par courrier en date du 21 mai 2021, elle a été informée qu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle était engagée à son encontre.

Mme C ne conteste pas le motif de son licenciement qui n'est pas illégal.

Il soutient que : - l'urgence, qu'il appartient au requérant d'établir, n'est pas justifiée, en l'absence de démonstration sur les conséquences d'un licenciement sur sa situation personnelle ; - les

Par suite, eu égard à la portée et aux effets de cette décision, qui ne met pas fin au lien de M.

de refus du maire de lui accorder une licence de débit de boissons.

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M.

D, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le président de Tours métropole Val-de-Loire l'a licencié en cours de stage à compter du

et 6 contre le licenciement, ces deux irrégularités ont eu une influence sur le sens de l'avis émis par la commission consultative sur son licenciement pour inaptitude ; - l'EPLEFPA de Toulouse-Auzeville

et aucun critère de départage n'a été communiqué par l'employeur en méconnaissance de l'article D1233-2-1 du code du travail ; - il existe un lien entre le licenciement et son mandat dès lors que le

Il ressort des pièces du dossier que dans son mémoire en défense en date du 31 mars 2025, l’OTI demande implicitement une substitution de motif et fait valoir que le licenciement de Mme A... pouvait être

Sur la légalité de la décision implicite née le 2 mai 2022 : 4.

alors qu’il était sur le point de retrouver un poste de reclassement ; - son licenciement n’est pas dépourvu de lien avec ses mandats.

Par une décision du 31 janvier 2020, le directeur du CH a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et lui a accordé une indemnité de licenciement d'un montant brut de 6 556,64 euros.

GGR ; la crise affectant les sociétés pétrolières a eu des répercussions directes sur ses activités ; - elle a respecté la procédure de reclassement ; - le licenciement est sans lien avec le mandat