CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013208_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mars 2022, le tribunal de céans, statuant sur la requête de la société civile professionnelle (SCP) Léandri tendant à la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505020_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : 1°) elle a intérêt à agir, dès lors que par jugement avant-dire droit n°2200635 du 15 janvier 2025, le tribunal de céans, statuant sur sa demande d'annulation du refus de permis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été enregistré le 3 décembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

armées de modifier, tant le titre de pension que la fiche descriptive des infirmités afférents en fixant le taux d'invalidité à 60% pour l'infirmité n° 1 : 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner par un jugement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313933_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a ordonné la communication par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles des éléments

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317543_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a ordonné la communication par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles des éléments

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement avant dire droit du 18 juillet 2022, qui statue sur les deux requêtes visées ci-dessus, le tribunal a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 19 août 2021 en raison de la méconnaissance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107097_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement avant dire droit du 18 juillet 2022, qui statue sur les deux requêtes visées ci-dessus, le tribunal a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 19 août 2021 en raison de la méconnaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000586_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 19 octobre 2021, le tribunal, statuant sur la requête n° 2000586 de l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001158_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner par jugement avant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902555_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement nos 1902555 et 1903375 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1903375_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement nos 1902555 et 1903375 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant avant dire droit, a prescrit une expertise au contradictoire de l'office public de l'habitat de la

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 7 décembre 2022 sous le n° 2103812, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a : - diligenté une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403457_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

secours de la Meuse, d'Enedis, de l'agence départementale d'aménagement de Verdun et du directeur départemental des territoires, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402325_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

secours de la Meuse, d'Enedis, de l'agence départementale d'aménagement de Verdun et du directeur départemental des territoires, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200186_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement avant-dire droit du 11 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a ordonné une expertise aux fins, pour l'expert de prendre connaissance du dossier médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_1901683_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la requête de la société Rampa Travaux Publics, a ordonné l'organisation

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401571_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement avant-dire droit du 1er juillet 2024, le tribunal a procédé à un supplément d'instruction tendant à la communication, par ce préfet, dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2002565_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un jugement avant dire droit du 7 juillet 2020, il a été sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603210_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pour que le juge ordonne l’expertise, il faut que le demandeur justifie de ce que cette mesure aurait un caractère d’utilité différent de la mesure que le juge, saisi de la requête au fond, pourra décider

Source officielle

Page 51 sur 1220

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.