, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour par une demande réceptionnée, selon les termes de sa requête, le 11 février 2020 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Vu : - la Constitution ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’énergie ; - le code général des im ôts et le livre des rocédures fiscales ; - la loi n° 2000-108 du 10 février

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre

Par cette requête réenregistrée le 3 février 2023, M.

Dès lors en prononçant le transfert de M.

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et un mémoire complémentaire du 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Rigo, demande au tribunal : - l'admission provisoire

Mme E, ressortissante géorgienne née en 1950, est entrée en France le 13 février 2018. Elle a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié.

sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 11 mars 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 avril 2022, le 15 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, né le 12 septembre 1993, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 11 novembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 14 mai 2021 et 11 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ;

A B, représenté par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lanester a déclassé du domaine public communal la

Par arrêté du 13 février 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire.

Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58

Il a présenté le 11 mai suivant une demande d'asile que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejetée le 11 janvier 2024, décision confirmée par la Cour nationale du droit