dans la fonction publique de l’Etat : « Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

un mois suivant sa transmission au préfet, sauf si le préfet demande que des modifications y soient apportées.

Le Centre national de gestion des raticiens hos italiers et des ersonnels de direction de la fonction ublique hos italière a roduit des ièces enregistrées le 13 décembre 2022.

, pour un usage identique pendant une durée de 5 ans après la date de fin des travaux sans modification importante des conditions de sa propriété ; pour la condition relative à l'état fonctionnel, le caveau

Il exerce ses fonctions depuis le 2 septembre 2019 au sein du 14ème centre médical des armées de Tours.

annuler le compte rendu de l’entretien professionnel établi au titre de l’année 2023, ainsi que la décision du 23 avril 2024 rejetant sa demande de révision et la décision refusant implicitement de modifier

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

possibilités de construire, elle n'a en revanche pas pour effet de modifier la localisation des opérations de développement urbain.

ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'exception des dispositions relatives à la procédure de modification simplifiée prévue par l'article

des ouvertures de la façade Nord-Est, la modification des murs de clôture Nord et Est ainsi que l'agrandissement du bassin de la piscine.

équivalentes. / Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Il ressort des termes de la délibération en litige, sans que ces circonstances soient contestées, que le dossier de modification, composé d'un rapport additif de présentation, du règlement écrit modifié

de l'urbanisme ; - le contenu de l'information délivrée aux conseillers municipaux n'est pas précisé ; - la délibération est entachée de détournement de pouvoir ; -une simple procédure de modification

d'un événement » et que « Billetweb agissant pour le compte de l'organisateur dans le cadre de la commercialisation, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation, de modification, report

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 18 avril 2021 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction