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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 20.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201423_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En deuxième lieu, l'article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio relatif au nombre de places de stationnement de véhicules prescrit, au point 2.1.1, pour les constructions à usage d'habitat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406827_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les places sont bien visibles, facilement accessibles. Ils disposent de places de stationnement délimité au sol. 50% des places sont pré-équipées de bornes de recharge électriques.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103127_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

domaniale ayant pour objet l'utilisation privative, par les écoles de surf, de places de stationnement aux abords des plages de la commune ; - la commune de Seignosse n'a pas organisé une procédure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En sixième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de masse indique précisément les modalités d’accès au tènement et aux places de stationnement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303716_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209772_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elles soutiennent que : - la signataire de l'acte en litige ne dispose pas d'une délégation de signature ; - l'arrêté en litige méconnait l'article 11 du plan local d'urbanisme, le nombre de place

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan du rez-de-chaussée et du plan des élévations Sud-Est, que le projet litigieux porte sur la réalisation en rez-de-chaussée de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301239_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la construction permettant la plantation de végétaux ; de même, le dossier de permis de construire ne fait état d'aucune clôture ; - l'arrêté méconnaît l'article 11 des dispositions générales du plan

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006301_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pour soixante mètres carrés avec au moins 1,5 places par logement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304203_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202492_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En tout état de cause, les plans des autres façades combinés au plan de coupe, au plan de masse et au volet paysager permettaient d'apprécier les caractéristiques et l'ampleur des modifications affectant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101731_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

" ou 22 "placements immobiliers en cours" ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102390_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

S'il ressort en effet du formulaire Cerfa de demande de permis de construire que le pétitionnaire a déclaré projeter la réalisation de 95 places de stationnement, et que les plans de coupe permettent de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211041_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211106_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ce règlement, dans sa partie relative aux définitions, précise que « la largeur d’une voie est définie par sa plate-forme.

Source officielle

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Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 953110277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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Dépôts des comptes

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SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Ventes et cessions

LE TABAC DE LA PLACE, LA BOITE A JENI

SIREN 106956964Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 27/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/08/2026, Dossier 2026 00012495. Référence : 0604P62 206A02461. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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