Dans ces conditions, et compte tenu des éléments apportés sur le financement du projet, de ce que le budget prévisionnel fait apparaître une trésorerie très excédentaire, et des précisions selon lesquelles

En outre, en l'absence de toute autre précision, il y a lieu de considérer que les " projets de renouvellement urbain " visés par le 4° de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme sont ceux prévus par

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Il peut donc s'agir notamment de locaux à poubelles, de transformateurs électriques, de locaux de fibre optique, d'édicules en toiture renfermant des installations techniques ". 8.

Il peut donc s'agir notamment de locaux à poubelles, de transformateurs électriques, de locaux de fibre optique, d'édicules en toiture renfermant des installations techniques ". 8.

Il peut donc s'agir notamment de locaux à poubelles, de transformateurs électriques, de locaux de fibre optique, d'édicules en toiture renfermant des installations techniques ". 8.

qu'elle a sollicité, sur le fondement de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique, les justifications de nature à expliquer le prix proposé par la SAS Transport Phoenix, ainsi que les précisions

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actualisé favorable du SPANC sur le projet a été émis le 28 février 2020 ; la puissance des panneaux photovoltaïques permet l'autoconsommation et le projet n'augmentera quasiment pas la consommation électrique

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