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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607773_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, Mme B... A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407633_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 27 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Dugong Investissement, représentée par Me Lamorlette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001454_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300539_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400090_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2024 et 14 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300612_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il satisfait ainsi à l'obligation de motivation, qui n'exige pas que l'ensemble des pièces de la procédure disciplinaire y soient mentionnées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600858_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513192_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507569_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, la société SVS Auto demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508857_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502406_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504653_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505132_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535679_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600339_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203648_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601922_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002303_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En quatrième lieu, la circonstance que le pétitionnaire a multiplié les procédures d’autorisation portant sur des projets distincts relatifs, d’une part, à la construction existante et, d’autre part, à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007705_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2020 et 7 avril 2022, la société BBP2, représentée par Me Vachoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202153_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 1er février 2023, la SARL ATB 27, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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